Si l'infraction est établie de manière évidente et aucune investigation supplémentaire n'est nécessaire, le procureur la République déclenchera les poursuites contre l'auteur responsable et ce dernier sera jugé par le tribunal correctionnel. Si les circonstances de l'infraction sont bien établies mais le procureur estime que l'infraction n'est pas suffisamment grave ou qu'un de ces éléments constitutifs n'a pas été caractérisé, ou bien que l'action publique est irrecevable, il classera sans suite votre plainte et ne décidera pas de poursuivre devant le tribunal correctionnel l'auteur responsable. Soit l'infraction n'a pas été correctement établie et des investigations ou auditions sont encore nécessaires, ou bien l'auteur est inconnu et doit être recherché. Le procureur de la République estime que la désignation d'un magistrat instructeur sear nécessaire. Il ouvrira une information qui amènera la désignation d'un juge d'instruction.
Ce classement sans suite est souvent très mal vécu par la victime et sa famille. Aussi est-il important de souligner que la victime ou sa famille conserve la possibilité de déclencher elle- même la comparution du prévenu devant les magistrats en faisant usage d'une procédure appelée la citation directe. Cette procédure permet de faire venir le responsable devant le tribunal afin qu'il y soit jugé. Dans le cadre de cette citation directe, les juges vont fixer le montant d'une consignation que devra déposer la partie civile. Vous ne devez utiliser cette procédure que si vous avez la certitude que les circonstances de d'accident sont déterminées. Attention ! vous ne pouvez utiliser la procédure directe que si vous n'avez pas été encore indemnisé de vos préjudices.
Le procureur peut estimer que les circonstances de l'accident n'ont pas été suffisamment déterminées. L'auteur a pris la fuite ou des investigations complémentaires sont nécessaires. Il décidera de porter l'affaire devant un magistrat instructeur. Vous devrez alors vous constituer partie civile devant ce dernier, ce qui vous permettra d'avoir accès au dossier et de solliciter par l'intermédiaire de votre avocat des auditions ou des investigations que vous jugeriez utiles.
Le juge d'instruction mettra en examen la personne qui a commis l'infraction si elle est identifiée et si suffisamment d'éléments contribuent à étayer sa culpabilité. Il l'entendra sur les faits et procédera à tous les actes d'information qu'il jugera utiles à la manifestation de la Vérité. Il pourra donner, par commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, l'ordre d'entendre des témoins, ou d'effectuer de nouvelles constatations. Les témoins entendus dans ce cadre-là prêtent serment. Ainsi pourront-ils être poursuivis pour faux témoignage. Lorsque le juge d'instruction estimera que toutes les investigations ont été faites, il prendra une décision soit de renvoi devant le tribunal correctionnel pour que la personne soit-jugée, soit de non-lieu, c'est-à-dire qu'il n'estime pas que la personne soit coupable des faits qu'on lui reproche. Vous pourrez toutefois interjeter appel de la décision de non-lieu rendue par le magistrat instructeur.
Si vous estimez que les circonstances de l'accident sont indéterminées, que les conclusions du procès-verbal -à partir duquel le procureur de la République a classé sans suite- ne sont pas conformes à la vérité, le seul espoir de faire venir celui que vous estimez coupable à l'audience, afin d'être sanctionné, sera de saisir le magistrat instructeur vous-même. Vous en avez le pouvoir en déposant une plainte avec constitution de partie civile qui entraînera la désignation d'un magistrat instructeur. Vous devrez, comme pour la citation directe, verser une consignation. Son montant garantit le paiement d'une amende civile que le juge d'instruction pourra prononcer à votre encontre en cas de non-lieu. Elle vous sera sinon restituée.
L'intérêt de cette procédure est que le magistrat instructeur dispose de pouvoirs d'invstigation plus élargis. Il pourra ordonner des expertises, faire effectuer de nouvelles constatations, et surtout entendre dans un cadre beaucoup plus solennel, et sous la prestation de serment, les différents témoins de l'accident. De la même manière, il pourra effectuer des confrontations entre ces différents personnages. S'il estime à la fin de son instruction que la preuve de l'infraction à été établie, il pourra renvoyer la personne responsable devant le tribunal correctionnel. A défaut, il rendra une ordonnance de non-lieu si vous avez choisi cette voie et que le magistrat a rendu une ordonnance de non-lieu, vous ne pourrez plus effectuer de citation directe.