L'enquête

Comment connaître la vérité ?

L'enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu'à la transmission du procès-verbal au procureur de la République.

Vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police : cette formalité obligera le procureur de la République à vous informer des suites de l'enquête.

Le contenu du procès-verbal est essentiel pour déterminer les responsabilités, les poursuites pénales et l'indemnisation. Vous pouvez obtenir une copie de ce document par l'intermédiaire d'un avocat qui vous aidera ensuite à l'analyser

Le procès verbal doit comporter les déclarations des conducteurs et des témoins, les recherches d'alcool ou de drogue, des indications précises sur l'état des véhicules et de la route, les premières constatations médicales, le plan et les photos de l'accident.

Si le procès verbal vous paraît incomplet, vous pouvez demander, par l'intermédiaire d'un avocat, de nouvelles auditions ou une expertise.

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