Les assureurs ont-ils le droit de filer les victimes ?

Crédit photo: Santiago Medem
Crédit photo: Santiago Medem
Depuis deux ou trois ans, le recours aux filatures privées, aux officines d’enquête est devenu un grand classique des compagnies d’assurances.

Elles ne se contentent plus de traquer les activités des victimes sur internet et les réseaux sociaux. Dès qu’un dossier d’accident risque de leur coûter cher, les assureurs tentent de contester les rapports d’expertise en produisant des rapports d’enquête sur les victimes. On suit par exemple une jeune traumatisée crânienne pour repérer des activités qui contredirait sa déficience cognitive. On file une femme en pleine dépression parce qu’elle vient de perdre son époux, pour collecter toutes les situations susceptibles de relativiser cette état dépressif. Cette stratégie est d’autant plus en vogue que cette pratique est payante. Malgré les protestations des victimes contre cette atteinte à la vie privée, les magistrats acceptent désormais de prendre en compte les filatures même si elles remettent en question les conclusions de leurs propres experts.

C’est la cour de cassation qui a donné le feu vert à ce type de pratique. Dans son rapport de 2010, la haute juridiction estimait que la protection de la vie privée, pourtant garantie par l’article 9 du code civil , ne pouvait pas faire « systématiquement échec à la connaissance d’autrui » . « Dans certains cas » ajoute la Cour, «  il peut être légitime de prendre connaissance d’une information ayant droit à la vie privée d’une personne indépendamment de son consentement ».
La haute juridiction conclut : « C’est-à-dire qu’il y a lieu de procéder à la balance des intérêts contraires ». Balance et intérêt : les grands mots sont lâchés. L’application que font les hauts magistrats de ce principe de proportionnalité est pour le moins surprenante. Ainsi en droit social, la vie privée du salarié est pratique sacrée. La Cour de cassation a en effet décidé que les rapports de détectives privées n’étaient recevable que « si le travailleur avait été préalablement informé de la mise en place de ce dispositif de contrôle » (Cour de cassation chambre sociale, 23 novembre 2005).
En revanche la vie privée d’une victime ne pèse rien face aux intérêts d’un assureur. Les hauts magistrats estiment en effet que le risque de fraude nuit en réalité à la « communauté des assurés ». On sent dans cette habile formulation tout le poids du lobbying acharné des assureurs auprès de la Cour de cassation.
Systématiquement donc, les tribunaux valident les rapports de détectives privées sur les victimes. Et les assureurs savent en abuser pour ralentir ou paralyser les procédures d’indemnisation. Pourtant, en règle générale, le contenu de ces rapports d’enquête n’est pas très probant. Dans la majorité des cas, les détectives privés n’ont pas les compétences nécessaires pour reconnaître ou identifier les séquelles d’un accident. Filmer une jeune fille dans une galerie commerciale ne dit rien de son état mental. Photographier une veuve dans un magasin ne dit rien sur son état dépressif.

Sachant les maigres compétences de leurs officines d’enquêtes, les assureurs ont élaboré une véritable stratégie de déstabilisation. Les rapports d’enquêtes ne sont jamais communiqués en original car ils ne sont jamais produits au moment de l’expertise, seule occasion où ils pourraient être discutés sur pièce avec les avocats et les médecins. Les assureurs préfèrent les produire au dernier moment dans la procédure pour faire douter les juges. Même si les photos sont illisibles et les vidéos absentes, un rapport de détective, ça sent toujours un peu la fraude. Les magistrats, inquiets, préfèrent botter en touche et ordonner une nouvelle expertise. C’est un an de gagné pour les assureurs et une possibilité en plus d’obtenir des conclusions moins sévères sur les séquelles de la victime. Voilà comment on protège la « communauté des assurés » !
Certes, il n’est pas question de refuser aux assureurs le droit de se défendre. On peut même parfaitement approuver la jurisprudence de la  Cour de Cassation sur les limites de la protection de la vie privée. Mais à partir de là, il serait légitime d’encadrer plus sérieusement le recours aux enquêtes privées. D’abord parce qu’elles sont privées et ne présentent donc pas les mêmes garanties qu’une enquête de police judiciaire. Ensuite, parce que si on veut leur donner la force probante de contredire un rapport d’expertise judiciaire, il faut que ces enquêtes soient entourées d’un minimum de formalisme.
On en est loin. Rien n’oblige aujourd’hui les enquêteurs privés à préciser à leurs interlocuteurs le but de leur mission et le commanditaire de l’enquête. Le « code de déontologie » dont ces détectives se prévalent où les certifications (ALFA ou AFAQ) qu’ils arborent ne sont que des gadgets crées, pour le besoin,  par les compagnies d’assurance. En réalité, il n’existe aucune garantie de probité et de sérieux : les détectives payés par les assureurs fournissent ce que veulent lire les assureurs.

Dans ses  arrêts, la Cour de Cassation a encadré à minima la recevabilité des filatures organisées par les assureurs. Elle demande qu’elles soient cantonnées aux lieux publics ou ouverts au public et qu’elle ne concerne que la mobilité ou l’autonomie de la victime. Mais ces critères sont pour le moins insuffisants. Que dira-t-on quand , depuis le trottoir (lieu public) un enquêteur filme les fenêtres du domicile de la victime,  les entrées et les sorties de ses visiteurs ? Que se passera-t-il si la victime reçoit ce jour là son amant ou sa maitresse ? Où se termine l’intimité ? Où commence les manifestations de l’autonomie et e la mobilité ? Et surtout qui, s’il n’est pas médecin et expert, est en mesure de les interpréter ?

Le cabinet Collard et Associés mène systématiquement le combat contre l’abus des filatures par les assureurs. Récemment, il a obtenu que la Cour de Cassation confirme l’atteinte à la vie privée d’une victime ainsi traquée par des détectives privés. Les enquêteurs avaient filmé les fenêtres et la porte du domicile de la victime depuis le trottoir. Ils avaient aussi suivi sa mère et pris des renseignements sur les visiteurs. Une décision importante qui risque de freiner un peu la passion des assureurs pour la traque des victimes d’accidents.